Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Éditeur
Le site sauvacam.fr est édité par Loïc Lebourg, , SIRET 85109289000025, dont le siège est situé au 15 rue du général Leclerc, 78000 Versailles. Contact : contact@sauvacam.fr

Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de matériel de chasse et d'observation de la faune (caméras, accessoires, etc.) conclues entre sauvacam.fr et toute personne effectuant un achat sur le site (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, qui sont précisés avant la validation de la commande. 

Article 5 – Commande
Le Client passe commande en ajoutant des produits au panier, puis en validant sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande. sauvacam.fr se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens proposés lors de la commande. Les paiements sont sécurisés. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont décrits dans la Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à la loi.

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions et la procédure sont détaillées dans la Politique de remboursement. Pour l'exercer, le Client écrit à contact@sauvacam.fr.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil. En cas de produit défectueux, le Client contacte contact@sauvacam.fr avec son numéro de commande et des photos.

Article 10 – Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de chasse, de droit à l'image et de respect de la vie privée. L'utilisation des caméras relève de la seule responsabilité du Client.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.