Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – SAUVACAM.FR

Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site sauvacam.fr, édité par Loïc Lebourg, entrepreneur individuel, 15 rue du général Leclerc, 78000 Versailles (contact@sauvacam.fr). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Les achats sont régis séparément par nos Conditions générales de vente.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (connexion, matériel) restent à votre charge. Nous nous efforçons de maintenir le site disponible en permanence, mais nous pouvons l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela engage notre responsabilité.

Article 3 – Compte client
Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logos, graphismes, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion sans notre autorisation écrite est interdite.

Article 5 – Utilisation conforme
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière illicite, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à ne pas collecter de données sur le site de façon automatisée sans autorisation.

Article 6 – Contenu et responsabilité
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les produits vendus doivent être utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sur la chasse, le droit à l'image et la protection de la vie privée. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits.

Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.